1️⃣ Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société BuzzBusters, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 48 rue du Triquoir, 91690 Guillerval, et ses clients.
BuzzBusters se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2️⃣ Clause de réserve de propriété
BuzzBusters conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral (prix, intérêts et accessoires).
Le transfert des risques (perte, détérioration, vol) s’effectue dès la mise à disposition des produits dans nos locaux, avant leur chargement.
Le client s’interdit de céder, gager ou donner les marchandises en garantie avant leur paiement intégral.
3️⃣ Juridiction compétente
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Évry, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
4️⃣ Commandes
Les commandes ne nous engagent qu’après encaissement du paiement et validation par notre société.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
En cas de désaccord, le client doit le notifier sous 8 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les commandes sont acceptées sous réserve de la disponibilité des stocks. En cas de rupture, le client sera informé lors de la confirmation de commande.
5️⃣ Prix
Les prix s’entendent hors taxes, départ entrepôt.
Ils sont ceux en vigueur au jour de la commande. Tous les frais annexes (livraison, taxes) sont à la charge du client.
6️⃣ Expéditions – Livraisons
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne pourra donner lieu à une indemnisation ou à une annulation de commande.
Le transfert des risques s’effectue dès la mise à disposition des marchandises dans nos locaux, même en cas de livraison franco.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client.
En cas d’avarie, de perte ou de vol, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur sur le bon de livraison, puis les confirmer dans les 72 heures par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire (article 105 du Code du Commerce).
Le client doit vérifier les marchandises à réception. Toute réclamation doit être faite dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
7️⃣ Paiement
Les règlements s’effectuent au comptant par virement, chèque ou carte bancaire.
L’encaissement a lieu avant le départ de la marchandise.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
8️⃣ Garantie
Sauf stipulation contraire, nos produits sont vendus sans garantie contractuelle.
Le client est seul responsable de la sélection et de l’utilisation des produits.
Il lui appartient d’effectuer les essais nécessaires pour vérifier leur adéquation à ses besoins spécifiques.
BuzzBusters ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation, du stockage, du transport ou de la manipulation des produits vendus.
9️⃣ Échange des marchandises
Dans un souci constant de qualité, BuzzBusters s’efforce de proposer des solutions amiables en cas de problème : échange, dédommagement ou substitution.