CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Préambule
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous régissent à l’ensemble des relations contractuelles entre la société BUZZBUSTERS au capital de 1000 € dont le siège social est situé : 14 RUE DES FEES 63100 CLERMONT-FERRAND et les Clients qui passent commande .
BUZZBUSTERS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Nous invitons donc, nos clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
2. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Buzzbusters se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix en principal, intérêts et accessoires.
Les présentes dispositions ne font pas obstacle dès la mise à disposition des produits dans les locaux du vendeur et avant leur chargement, au transfert à la charge de l'acheteur des risques de perte, détérioration des biens, vols, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
L'acheteur s'interdit de les donner en gage ou en garantie à toute autre personne que le vendeur, à quelque titre que ce soit avant paiement du prix.
2. JURIDICTION
Nonobstant toutes clauses contraires, les tribunaux de Clermont-ferrand seront seuls compétents pour connaître de tous litiges pouvant survenir quant à la conclusion ou à l'exécution des conventions conclues avec nous et ce, même en cas d'appel en garantie et/ou de pluralité de défendeurs.
3. COMMANDES
Les commandes ne nous engagent qu’après encaissement du paiement et validation par notre société.
Toute commande implique de plein droit acceptation des présentes conditions générales de vente complétées, le cas échéant, par des conditions particulières, lesquelles prévalent sur les conditions figurant sur les documents de l'acheteur.
L'acheteur est présumé les avoir acceptées sans réserve dès lors qu'il n'a pas informé le vendeur dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de commande et par lettre recommandée avec accusé de réception de son éventuel désaccord.
Les commandes ne constituent une obligation de livraison que dans la mesure des stocks disponibles.
Pour les commandes via le web, les commandes peuvent varier entre la saisie sur le site, et l’envoi de la commande. Dans ce cas le client sera avisé par la confirmation de commande de la non-disponibilité au moment du traitement final de sa commande.
4. PRIX
Nos prix s'entendent Hors Taxes, droits et impôts divers. Sauf spécification contraire, ils s’entendent départ de nos dépôts. Les prix pratiqués sont ceux résultant des conditions générales tarifaires en vigueur à la date de la commande de l'acheteur.
5. EXPEDITIONS – LIVRAISONS
Les délais de livraison donnés sont indicatifs. D'éventuels retards ne peuvent donner lieu à indemnisation de notre part ou à litige.
Nonobstant la clause de réserve de propriété ci-dessus, le transfert des risques à la charge de l'acheteur s'opère dès la mise à disposition des produits dans les locaux du vendeur et avant leur chargement, de même la livraison est réputée effectuée à cet instant. Il en sera de même en cas de livraison franco. En conséquence, nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient en cas d'avarie ou de perte, de formuler des réserves sur le bordereau du transporteur, avec confirmation à celui-ci dans les 72 H par lettre recommandée ou par acte extrajudiciaire (art.105 du Code du commerce). Nous ne saurions être tenus pour responsables en aucun cas des avaries, destructions, pertes ou vols survenues en cours de transport et/ou après mise à disposition des marchandises dans vos locaux. Le client doit vérifier les marchandises à la livraison, ce contrôle devant notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises et leur conformité à la commande. Aucune réclamation n'est prise en compte passé le délai de 15 jours à compter du jour de la livraison.
6. PAIEMENT
Les règlements s’effectuent au comptant par virement, chèque ou carte bleue.
L’encaissement a lieu avant le départ de la marchandise.
Aucun escompte n’est accordé pour le paiement anticipé.
7. GARANTIE
Sauf stipulation contraire écrite, nos produits sont vendus sans garantie. L'acheteur est tenu de procéder aux essais qui lui paraissent nécessaires pour prendre toute décision qui s'impose quant aux détails d'utilisation propres à ses besoins.
L'acheteur ayant choisi les produits sous sa responsabilité exclusive et en considération de ses besoins d'utilisation, le vendeur est exonéré de toute obligation dans le cas où le produit ne répond pas en tout ou partie à l'usage auquel l'acheteur entend le destiner. Les spécifications techniques dont l'acheteur s'oblige à prendre connaissance avant l'utilisation du produit ne sont données qu'à titre indicatif et ne peuvent refléter que notre propre expérience, et malgré l'assistance technique du vendeur. L'acheteur restera tenu des dommages résultant de l'utilisation, la manipulation, du stockage, du transport du produit vendu, le vendeur n'étant en aucun cas responsable de cette situation et de ses conséquences.
8. Echange des marchandises
Dans un souci permanent de qualité, BUZZBUSTERS satisfera au mieux votre demande en vous proposant des solutions amiables de dédommagement ou de substitution.